Conditions Générales de Vente (CGV) et information du consommateur

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I- Langue du contrat, clause de sauvegarde

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1. ​Nos Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat de vente et valent pour tous les contrats, les livraisons et autres prestations de service fournies par la boutique en ligne et engageant le client et la e-boutique timbersart.com. Elles sont acceptées par le client en intégralité et dans la forme en vigueur lors de la conclusion du contrat. Des dispositions différentes de nos conditions, en particulier les propres conditions générales du client, sont explicitement exclues.

2. Les clients au sens de l'article I.1 sont à la fois les particuliers et les professionnels, étant entendu qu'un particulier est une personne physique contractant un contrat ne relevant ni d'une activité commerciale ni d'une activité libérale. A l'opposé, un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée d'une capacité juridique agissant pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale.

II- Partenaire contractuel

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Les contrats sont conclus avec:

E-boutique Tibers Art

Site web : www.timbersart.com
Téléphone : ……
Fixe : …..
Email: timbersartdz@gmail.com


N° de Registre du Commerce :……

N° Matricule Fiscal :……..
N° d’Article : …….

III- Offres et conclusion du contrat

Toutes les offres de notre site sont sans engagement.

Les articles contenus dans notre boutique en ligne représentent uniquement la base d’élaboration d’un devis à destination du partenaire du contrat, les couleurs et les matériaux sont susceptibles de changer selon disponibilité de la matière première sur le marché, mais la qualité requise reste inchangée. Une acceptation de la part de l'acheteur est donc nécessaire pour la conclusion du contrat.

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Si vous passez une commande, nous vous adressons un message confirmant la réception de votre commande et précisant certains détails la concernant (confirmation de commande).

Le contrat de vente n'entre en vigueur qu'au moment où Timbersart.com envoie par mail la confirmation de commande écrite et non lors de l'envoi de l'accusé de réception de la commande.

Merci de bien vouloir noter que l'ensemble de nos produits sont destinés à la vente de détail.

Ceci vaut à la fois pour la quantité d'articles commandés lors d'une commande unique autant que pour la passation de plusieurs commandes du même produit, chacune dans des quantités de détails.

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Si vous désirez acheter l'un de nos produits, cliquez dans les offres sur le bouton \"Ajouter au panier\". Si vous souhaitez en acheter plusieurs, merci de renseigner le nombre souhaité dans le champ \"Quantité\" du panier. Les articles sont alors conservés dans le panier. Une fois vos articles ajoutés au panier, vous pouvez continuer vos achats en revenant sur le site en cliquant sur le bouton \"retour\" et en cliquant sur la catégorie désirée.

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Si vous voulez conclure votre achat cliquez sur le bouton \"Acheter\" ou sur \"Voir panier\", choisissez parmi les modes de livraison proposés dans la catégorie « Expédition » en cliquant sur un des multiples choix de« Livraison » ou « Retrait en magasin ».

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Vous pouvez également préciser vos demandes ou remarques relatives à votre commande dans la fenêtre de texte « Ajouter une remarque » ainsi qu’un code promo si vous en disposez.

Si vous ne souhaitez plus acheter l'article, vous pouvez le retirer du panier en cliquant sur le bouton \"Supprimez article\".

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Appuyez sur \"Passer la commande\" pour acheter le ou les articles contenus dans votre panier, connectez-vous si vous avez déjà un compte, ou créez-en un en remplissant le formulaire et en suivant les instructions qui s’affichent.

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A cette étape vous arrivez à la page « Payement ». Le paiement est possible par liquide ou par virement postal CCP.

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Avant de nous envoyer votre commande, vous pouvez encore une fois vérifier les données que vous avez saisies ainsi que les articles commandés, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le mode de livraison et, en cas d’erreur, modifier ces données en cliquant sur le bouton [modifier] et en les saisissant à nouveau ou en les effaçant. Le prix de vos articles commandés contient alors les éventuels frais de livraison et autres. Si tous les articles représentés correspondent à votre commande et que l’adresse de livraison et de facturation sont correctes, vous pouvez nous envoyer votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

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Avant d’envoyer votre commande, merci de prendre connaissances de nos Conditions Générales de Vente, une fois ces documents lus, merci de mettre une croix dans les champs correspondants. Vous pouvez à tout moment interrompre la commande avant de l’envoyer.

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Vous allez recevoir un accusé de réception par mail à l’adresse mail que vous nous aurez fournie. Dans ce mail, nous vous donnerons des informations sur votre droit de rétractation et vous enverrons les Conditions Générales de Vente applicables.

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En renseignant ses coordonnées personnelles et en nous envoyant sa commande par le biais du bouton « Commander », le client passe une commande ferme pour les articles contenus dans son panier. Après l'envoi réussi de votre commande, vous pouvez l'imprimer en cliquant sur le bouton « Vous pouvez imprimer ici l’aperçu de votre commande ». Le contrat de vente prend effet uniquement à partir de l’envoi par mail de la confirmation de commande écrite par timbersart.com – et non à partir de l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

Si vous quittez la boutique sans envoyer votre commande, votre panier sera « vidé » et vous pourrez le remplir à nouveau lors de votre prochaine connexion à notre boutique.

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Nous ne proposons pas d’articles destinés à la vente à des personnes mineures. De même, nos produits pour enfants ne peuvent être achetés que par des adultes.

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IV- Prix, frais d'envoi

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1. Outre le prix de la marchandise, les frais de port sont à régler à l'issue de la commande. Ces derniers peuvent être consultés dans le tableau des frais d'envoi sous la rubrique \"Payement, livraison et retours\". Les frais d'envoi dépendent du type et du nombre d'articles commandés ainsi que du lieu de livraison.

2. Les frais d'envoi ne s'appliquent pas dans le cas d'un enlèvement de la marchandise par le client.

3. Les prix indiqués sont fermes, exprimés en hors taxes, sans escompte ou autre remise. Seuls les prix indiqués au moment de la commande sont valables.

4. Livraison, dérogations :

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1. Les livraisons sont généralement possibles dans l'ensemble du territoire Algérien, pour d'autres destinations, merci de prendre contact avec nous pour un devis personnalisé.

2. Les délais de livraison sont variables en fonction des articles et peuvent être consultés dans la rubrique \" Payement, livraison et retours\"

3. Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison de dysfonctionnements involontaires de la part de timbersart.com tels cas de force majeure, grèves ou lock-out ou si les fournisseurs de timbersart.com connaissent eux-mêmes des problèmes pouvant provoquer des retards de livraison.

4. Les meubles fabriqués sont vendus sur modèle et sont disponibles sous réserve de différences dans la couleur, l’origine, la trame, ou la composition pour les surfaces en bois, en panneaux, sous laquage, en textiles (comme par ex. pour les tissus décoratifs et d'ameublement) et en cuirs à condition que ces différences soit usuelles dans le commerce et acceptables par le client.

5. La même clause vaut pour les coloris des échantillons de tissus pour les textiles et les tissus décoratifs et d'ameublement.

6. Chaque pièce est unique, aucune garantie ne peut être donnée lors d'une commande supplémentaire quant à la similitude en tout point en termes de couleurs, d’origine, de trames et de formes.

7. Pour les meubles avec caisson, la description du bois se rapporte aux surfaces visibles de la façade. L'utilisation simultanée d'autres types de bois, de panneaux et de revêtements est autorisée.

V- Conditions de paiement

1- Moyens de payement

Afin que le client puisse s'acquitter de ses obligations de paiement, timbersart.com accepte les moyens de paiement suivants :

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- Payement en espèce (main à main)

- Virement par compte postal CCP

- Virement bancaire sur ses comptes

- Chèque certifié

- E-payement

2- Modalités de payement :

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1.  Mobilier standard affiché sur notre plateforme : "AUCUN PREPAYEMENT REQUIS" L'acquittement de la totalité de la somme due se fera à la livraison des produits achetés (Cash on delivery)

2. Produits personnalisés, sur meure, sur maquette, sur commande...:

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• Avance de 50 % à la commande

• Suite de 50 % à la livraison

3- Versement de l’avance :

Afin de garantir votre commande, une avance de 50% devra être transmise à notre boutique en ligne, par l’un des moyens suivants :

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1.  Service de récupération du versement : Contactez nous pour qu’on vous envoi un coursier à l’adresse de votre choix pour récupérer votre avance en espèce contre un bon de versement. Ou présentez vous chez nous pour effectuer cette opération.

2. Versement CCP ou bancaire : Versez la somme de l’avance sur notre compte postale ou bancaire indiqué ci-dessous, et envoyez nous le reçu par mail, Whatsapp, Viber...

3. Transmission d'un chèque certifié contre un accusé de réception.

4. Le e-payement par un des moyens disponibles sur notre plateforme web.

Le client est tenu de s'acquitter du paiement de l’avance de la marchandise commandée dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande. Timbersart.com est en droit, en cas de retard de paiement, d’annuler la commande.

4- Les payements à la livraison :

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Vous ne payerez votre commande totalement qu’au moment de la livraison, à la personne désignée par nos soins (employé, société de livraison ou autres) contre un bon de livraison.

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Lors de la livraison, et en cas de non payement de la suite du montant restant sur la commande, timbersart.com se réserve le droit de reprendre la marchandise commandée et d’appliquer une retenue de 10% sur le montant de la commande pour couvrir ses frais et charges engendrés de la prise en charge de la transaction (achats, fabrication, emballage, transport, livraison, gestion du dossier…)

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5- Les commandes personnalisées et sur mesure doivent faire l'objet d'u payement complémentaire de la somme restante convenue, à la livraison, et ne peuvent faire l'objet d'aucun droit de rétractation, de retour, de modification ou d'annulation, hormis ceux liés à la garantie.

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Dans le cas d'un refus de payement TIMBERS art aura le droit de conserver la somme transmise comme avance, en plus du fait que les produits et services concernés par la transaction resteront sa propriété. 

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VI- Réserve de propriété

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La marchandise reste la propriété de timbersart.com jusqu'à son paiement intégral.

Le client est tenu de respecter la propriété de timbersart.com même si la marchandise n'est pas destinée au client mais à un tiers. Dans ce cas, le client est tenu d'informer son destinataire de la réserve de propriété concernant cette marchandise.

Le client ou son destinataire est tenu de prendre soin de la marchandise faisant l'objet d'une réserve de propriété.
 

VII- Transfert de risques

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Si le client est un professionnel, le risque est porté par le client dans la mesure où la marchandise a été remise à la personne en charge par nos soins ou par l'intermédiaire de nos fournisseurs ou qu'elle a quitté l'entrepôt de timbersart.com  en vue d'une expédition.

Si le client est un particulier, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise - même en cas d'achat à distance - est transféré au client seulement au moment de la remise de la marchandise à ce dernier.

La marchandise est considérée comme ayant été remise même si le client est en retard dans la réception.

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VIII- Retard dans le retrait de la marchandise

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1. Si le client - après écoulement d'un délai supplémentaire raisonnable lui ayant été octroyé - refuse de retirer la marchandise ou fait savoir par avance qu'il ne viendra pas la chercher, timbersart.com est en droit de faire valoir ses droits tels que prévus par la loi.

2. Si le retard dans le retrait de la marchandise est supérieur à 15 jours, le client doit payer les frais d'entreposage de la marchandise à timbersart.com, qu’elle lui communiquera au moment de la livraison.

Dans ce cas, timbersart.com dispose d'un droit de rétention vis-à-vis du client.

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IX- Désistement

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1. Timbersart.com n'est pas tenu d'effectuer la livraison si ses fournisseurs ne le livrent pas - et ce malgré le contrat conclu entre eux et timbersart.com

2. Si ces derniers ont stoppé la production ou l'importation de la matière, des accessoirs ou de toutes autres marchandises demandées par Timbers art, ou que des cas de force majeure sont intervenus comme précisé dans le paragraphe V Article 3, et ce, après la conclusion du contrat, et donc impossibles à prévoir à ce moment là, timbersart.com ne peut être responsable de la non livraison.

3. Timbersart.com informe sans retard le client des circonstances citées ci-dessus, et les avances sont immédiatement remboursées.

4. Dans les conditions susmentionnées, toute réclamation en dommages et intérêts de la part du client est exclue dans la mesure où la faute n'incombe pas à timbersart.com

5. Timbersart.com est en droit de se désister si le client a fourni des informations essentielles erronées concernant sa solvabilité, mettant ainsi en péril le recouvrement des payements par timbersart.com. Ceci vaut également si le client suspend ses paiements en raison d'une incapacité de paiement avérée ou qu'il est sous le coup d'une procédure administrative ou judiciaire.

6. Timbersart.com est en droit de se retirer du contrat après un délai de 15 jours si le client a fourni des informations erronées concernant sa solvabilité, a suspendu les paiements ou qu'il est sous le coup d'une procédure administrative ou judiciaire, à moins que le client n'effectue le paiement sans délai.

7. La commande peut être annulée ou modifiée sans frais à partir du moment où elle n’a pas été fabriquée. Pour annuler ou modifier une commande avant sa fabrication, le client doit contacter timbersart.com par téléphone ou par mail ou par message sur les pages facebook/ instagram, dans un délais ne pouvant dépasser 24H après la confirmation de la commande.

8. Le refus de retirer la marchandise et l'annulation du contrat de vente par le client sont uniquement possibles sans recours judiciaire contre paiement (retenue) d'une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du prix d'achat. Le client est libre de fournir la preuve que timbersart.com n'a subi aucune perte ou des pertes moins importantes, car ceci reste nul et non avenu.

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X- Réclamations, garanties, responsabilité

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1. Le délai de garantie est de 6 mois, il s'applique uniquement pour les vices cachés, sous réserve de tout autre accord.

2. Pour le cas d'un défaut de fabrication visible, le client doit signaler ce dernier par écrit au plus tard sept (07) jours après la réception de la marchandise pour pouvoir faire jouer la garantie - qui ne s'applique plus une fois ce délai dépassé.

3. La garantie ne s'applique pas dans le cas de dommages occasionnés par le client, comme les dégâts dus à une usure normale et naturelle, à l'humidité, à une surchauffe des locaux, à des variations de température ou météorologiques de même qu'à une utilisation non-conforme du matériel.

4. Dans le cas du retour sous garantie d'une marchandise défectueuse, timbersart.com assume le risque de cet envoi ainsi que les frais de port liés à l'envoi de la nouvelle marchandise.

5. Pour les défauts occasionnés par l'acheteur, ou hors les conditions citées ci-dessus, aucune prise en charge gracieuse ne pourra être appliquée.

6. Le client est tenu de laisser timbersart.com procéder à la vérification des défauts de la marchandise. Dans le cas de la livraison d'un article défectueux, le client peut demander la remise en l'état de la marchandise ou –en cas d’impossibilité de réfection- exiger l'échange.

7. Dans le cas ou la remise en l'état ou l’échange sont impossibles, le client est en droit de se retirer du contrat de vente ou exiger une diminution du prix d'achat.

8. Le client est en droit de retourner la marchandise si elle ne lui convient pas, dans un délai qui ne peut dépasser sept (07) jours à partir de la date de livraison.

9. Dans le cas de ce retour, le client est tenu de transmettre au vendeur la marchandise et de reprendre la nouvelle commande, à ses propres frais, dans le cas d’un échange. Si ce dernier opte plutôt pour un remboursement, une somme à hauteur de 15% du prix de vente affiché sera retenue par timbersart.com, représentant les frais et les charges indirects et annexes engagées par la commande du client.

10. Si l’article concerné par l’échange affiche une différence de prix, la partie concernée par la plu value est tenue de transmettre le montant de la différente à l’autre partie.

11. Les conditions de garantie, d’échange et de remboursement deviennent caduques une fois le délai légal dépassé. Le délai court à partir de la remise de la marchandise au client.

12. Une demande de dommages et intérêts de la part du client et ce pour quelque raison juridique que ce soit est formellement exclue (en particulier s'il s'agit du non-respect d'obligations accessoires au contrat, demande de dommages et intérêts pour action non-autorisée ou remboursement de frais.

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XI- Propriété intellectuelle

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Timbersart.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l'esprit par la législation algérienne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site et ses sous-sites (réseaux sociaux), par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de notre part.

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XII- Protection des données/Sécurité

Timbersart.com utilise les données fournies par vos soins pour le traitement de votre commande. Vos données peuvent être transmises à une société de livraison dans la mesure où ceci est nécessaire.

Vos données bancaires ou postales sont transmises à notre banque ou poste dans le cadre du paiement de la commande.

Vos données ne sont pas communiquées à de tierces personnes.

Le client exprime son accord quant à l'enregistrement et le traitement de ses données personnelles par timbersart.com dans un but commercial, dans la mesure où ceci est nécessaire à l'exécution de ce contrat. Les demandes par mail sont également archivées par timbersart.com au sens prévu par la loi sur la protection des données.

Timbersart.com utilise sur les pages servant à la saisie de données clients, le procédé d'encryptage habituel permettant la transmission de données sur internet de façon sécurisée.

Le texte du contrat (constitué des données relatives à la commande) est envoyé au client par e-mail à l'issue de la conclusion du contrat. En outre, les données relatives à la commande ne peuvent plus être consultées par vos soins sur notre site web.

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Vous pouvez consulter, télécharger, enregistrer et même imprimer à tout moment nos Conditions Générales de Vente sur notre site internet.

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En cas de besoin, timbersart.com vous renvoie par mail les données relatives à votre commande sur simple demande.

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XIII- Conflits et litiges

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1. Toutes mésententes ou différents seront réglés à l’amiable entre les deux parties

2. Si toute fois toutes les voies de compromis sont épuisées, le litige sera du ressort du tribunal territorialement compétent.

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XIIIV- Langue du contrat , clause de sauvegarde

1. La langue du contrat est le Français, mais peut être traduit en Arabe.

2. Si l'une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente devenaient caduques, les autres clauses ne seraient nullement remises en cause.

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Informations légales sur le fournisseur

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E-boutique Tibers Art

Site web : www.timbersart.com
Téléphone : ……
Fixe : …..
Email: timbersartdz@gmail.com


N° de Registre du Commerce :……

N° Matricule Fiscal :……..
N° d’Article : …….

Informations relatives au droit de rétractation

I- Droit de rétractation

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Vous pouvez dénoncer ce contrat dans un délai de 07 jours sans avoir à justifier de motifs, une fois la marchandise retournée au vendeur.

Le délai de rétractation est de 07 jours à partir du jour où vous-même ou une tierce personne nommée par vos soins - qui n'est pas le transporteur - prenez ou prend possession de la marchandise.

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En cas d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation de 07 jours court à partir de la date de réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser à nos services une déclaration non équivoque  (ex : par courrier postal, téléphone, fax ou e-mail) nous informant de votre décision de révoquer ce contrat.

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Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre message relatif à l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.  

II- Conséquences de la rétraction

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1- Les frais de retour sont à votre charge.

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2- Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise le plus rapidement possible et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de la révocation du contrat à l'adresse que nous vous indiquerons.

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3- Pour les articles reçus directement par colis, vous avez la possibilité de nous les renvoyer de la même manière, soit de les déposer directement à l’un de nos points de vente ou de production que nous vous indiquerons.

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4- Les produits renvoyés en port non payé ou en contre remboursement seront systématiquement refusés, les frais liés au retour restant à votre charge.

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5- Pour retourner les produits de plus de 30kg, vous pourrez utiliser vos propres moyens ou faire appel au service d’un transporteur.

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Nous pouvons également demander à nos transporteurs de préparer un devis pour le retour et organiser la collecte. Les frais de retour seront alors déduits du remboursement.

6- En cas de révocation du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser toutes les sommes déjà versées par vos soins y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par nos soins), le plus rapidement possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre message de rétractation par nos services. 

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7- Nous sommes en droit de refuser le remboursement soit jusqu'à réception et vérification de la marchandise par nos services.

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8- Pour ce remboursement, la clause de la retenue de 15% reste valable. Et nous utiliserons le même mode de paiement utilisé initialement par vous-même lors de la transaction sauf s'il a été convenu expressément d'un autre mode de paiement avec vous.